Recensement des personnes isolées
Les personnes de plus de 70 ans peuvent se faire recenser à la mairie soit par eux même ou par une personne
Elles sont inscrites sur le registre des personnes de plus de 70 ans .
Elles sont inscrites sur le registre des personnes de plus de 70 ans .
En cas de déclenchement de plan particulier d’intervention comme Plan canicule, grand froid, COVID19,… la mairie de Bourseul assure un suivi
des personnes isolées non accompagnées par leur proches ou un voisin.
des personnes isolées non accompagnées par leur proches ou un voisin.
Logement social
Pour réaliser une demande de logement social, il suffit soit de rempir :
- Le formulaire en ligne
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34754 - Le formulaire Demande de logement social (Formulaire 14069*04)
Ce formulaire permet de :
- Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case « Première demande »
- Renouveler votre demande avant la fin du délai d’un an. Il faut cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours » et indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande
- Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus…). Il faut cocher la case « Modification d’une demande en cours » et indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande
À savoir : Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.
Pièces à fournir :
- Conformément à l’ Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social
- NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire de demande de logement social CERFA N° 51423#04
Bailleur sociaux
Sur Bourseul, nous disposons de 15 Logements sociaux public gérés par Cotes d’Armor Habitat et 2 gérés par BSB
Cotes d’Armor Habitat
Adresse : 6 Rue des Lys BP 55, 22440 Ploufragan
Téléphone : 02 96 94 12 41
Site : http://www.cotesdarmorhabitat.com/
BSB (Bâtiment style Bretagne)
Adresse : 9, rue du 71éme RI 22000 Saint Brieuc
Téléphone : 02 96 62 00 22
HLM La Rance
Adresse : 31, boulevard des Talards
35400 SAINT-MALO
Téléphone :02 99 40 02 20
https://www.larance.fr/
Horaires mairie :
• Lundi :de 8h à 12h
et de 13h30 à 17h30
• Mardi : de 8h à 12h
et de 13h30 à 17h30
• Mercredi : de 8h à 12h
• Jeudi : Fermé
• Vendredi : de 8h à 12h
et de 13h30 à 17h30
• Samedi : de 8h à 12h
Fermé le samedi en juillet-août
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