Formulaire administratif

État civil

Carte nationale d'identité

Les mairies habilitées à recevoir les demandes de carte d’identité, les plus proches de Bourseul, sont :
  • La mairie de Plancoët (téléphone : 02.96.84.39.70)
  • La mairie de Jugon Les Lacs (téléphone : 02.96.31.61.62)
Il vous faudra téléphoner pour prendre rendez-vous. Vous devrez vous procurer et pré-remplir le document CERFA (disponible à Bourseul) avant de vous rendre à votre rendez-vous ou faire votre pré-demande en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés: https://predemande-cni.ants.gouv.fr en créant un compte personnel.

Si remplacement pour perte / vol

  • Déclaration de perte / vol
  • Timbre fiscal de 25€

Pièces à fournir pour les personnes majeures (valable 15 ans) et les personnes mineures (10 ans) :

Pour les mineurs : 

Passeport

Les demandes de passeport s’effectuent dans les mairies habilitées. Les plus proches de Bourseul sont :

  • La mairie de Plancoët (téléphone : 02.96.84.39.70)
  • La mairie de Jugon Les Lacs (téléphone : 02.96.31.61.62)

Prendre un 1er rendez-vous à la mairie pour la demande de passeport puis un 2e pour sa remise.


Validité:

  • 10 ans pour un majeur
    5 ans pour un mineur
Tarifs
  • Moins de 15 ans : 17€
  • De 15 à 18 ans : 42€
  • Plus de 18 ans : 86€

Pièces à fournir pour les personnes majeures (valable 15 ans) et les personnes mineures (10 ans) :

Pour les mineurs : 

Mariage

Les futurs époux doivent contacter la mairie dès que leur date est plus ou moins fixée
afin de se présenter ensemble et convenir de la date et de l’horaire de la célébration du
mariage.
Un livret de préparation au mariage leur sera remis afin de constituer le dossier.

 

Pièces à fournir lors du dépot du dossier :

Baptême

Les parents de l’enfant doivent se présenter en mairie et convenir de la date et de l’horaire du baptême civil.

Pièces à fournir lors du dépot du dossier :

Reconnaissance

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

Pacs

Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention. Elle peut également être rédigée par un notaire.

La convention doit être rédigée en français et comporter la signature des 2 partenaires.

La personne sous tutelle est assistée de son tuteur lors de la signature de la convention.

La convention peut simplement constater l’engagement et la volonté d’être liés par un Pacs.

Elle doit au minimum obligatoirement mentionner la référence à la loi instituant le Pacs : « Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code civil. »

La convention peut être plus complète et préciser les conditions de participation de chacun à la vie commune (régime de l’indivision…).

Les partenaires peuvent utiliser ou non une convention-type (formulaire cerfa n°15726)

Décès

Pièces à fournir pour déclaration en mairie.

Pièces à fournir :

Coordonnées

MAIRIE DE BOURSEUL
18 rue de l’hermine
22130 BOURSEUL

Horaires mairie :

• Lundi :de 8h à 12h
et de 13h30 à 17h30
• Mardi : de 8h à 12h
et de 13h30 à 17h30
• Mercredi : de 8h à 12h
• Jeudi : Fermé
• Vendredi : de 8h à 12h
et de 13h30 à 17h30
• Samedi : de 8h à 12h
Fermé le samedi en juillet-août

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